*Mise à jour le 31 décembre 2009*

Dernières nouvelles de l'APCA (NATA*) :

* NATA est l'acronyme anglophone pour National Automotive Trades Association

Lancement du programme de « professionnels en systèmes de sécurité automobile » (PSSA) au Canada
Le 24 octobre 2012, Ottawa, Ontario – Les associations canadiennes de l’industrie du marché secondaire de l’automobile qui s’étaient associées avec les associations représentants les constructeurs de véhicules en 2009 pour établir la norme canadienne visant les renseignements sur l'entretien des véhicules automobiles (CASIS) ont annoncé le lancement officiel d’un important nouveau composant du programme la semaine dernière. Le programme des professionnels en systèmes de sécurité automobile (PSSA) est un système d’échange de données élaboré par le secteur indépendant de la réparation, le milieu des assurances et les autorités chargées de l’application des lois pour permettre aux professionnels autorisés des secteurs de l’automobile et de la serrurerie d’avoir accès à des renseignements spécifiques sur les systèmes de sécurité automobile. Lire le communiqué de presse ici ►

La Norme canadienne visant les renseignements sur l'entretien des véhicules automobiles (CASIS) entre en vigueur à la date fixée. Burnaby, C-B, le 3 mai 2010 – À la suite de la signature de l'entente CASIS intervenue entre l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AIAMC), l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et l'Association canadienne des professionnels de l'automobile (NATA) en septembre 2009, les constructeurs automobiles du Canada ont travaillé d'arrache-pied pour que la mise en application de l'entente CASIS soit en vigueur à la date fixée du 1er mai 2010. NATA est heureuse d'annoncer que cet objectif à été atteint. Lire le communiqué de presse ici ►

Actualisation du site web de l'APCA le 31 décembre 2009 dans le cadre de la mise en application de la Norme CASIS -
Pour qu'il soit prêt à la date butoir (Mai 2010) de la mise en application de l'entente CASIS, nous avons entrepris la mise à jour complète de notre site web. En effet, dans le cadre du rôle de l'APCA en vertu de l'Entente CASIS et tel qu'il y est défini, notre site web devra contenir de nouveaux éléments et offrir un contenu francophone. Même si de nouveaux éléments s'ajouteront au cours des premiers mois de 2010, le site revampé est maintenant fonctionnel.


Vidéo annonçant la ratification de l'entente CASIS sur YouTube (1) :

Vidéo annonçant la ratification de l'entente CASIS sur YouTube (2) :

Vidéo annonçant la ratification de l'entente CASIS sur YouTube (3) :


Le Comité adopte une motion pour le retrait du Projet de Loi C-273!
Ottawa, Ont., le 28 octobre 2009 – C'est au cours d'une audience de 90 minutes tenue cet après-midi devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, que le député Brian Masse a déposé une motion pour que la proposition de loi C-273 (« Droit à la réparation ») soit retournée à la Chambre des communes avec la recommandation de ne pas procéder plus avant. Les présentations faites par des représentants de l'Association des industries de l'automobile du Canada (AIA), de l'Association canadienne des professionnels de l'automobile (l'APCA), de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (CVMA) et de l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AIAMC), ainsi que les réponses qu'ils ont fournies, ont convaincu M. Masse et ses collègues du Comité. Toutes les parties ont convenu que la signature de l'entente volontaire CASIS rendait toute législation inutile et qu'il valait mieux lui laisser la chance de faire ses preuves. La motion fut adoptée.


Les constructeurs automobiles et l'industrie du marché secondaire demandent le retrait du Projet de loi C-273
Ottawa, Ont., le 28 octobre 2009 – L'Association des industries de l'automobile du Canada (AIA) appuie l'entente CASIS.
Lire le communiqué de presse ici ►


Guide d'interprétation des enjeux du groupe de travail CASIS
Ottawa, ON, le 24 octobre 2009 - En réponse aux interrogations soulevées en référence à « l'étalonnage du moteur » dans le cadre de la définition de « l'information sur le flux de données » au sujet de CASIS, le groupe de travail a émis un guide d'interprétation le 14 octobre dernier pour clarifier l'intention de cette clause. Le guide d'interprétation a répondu aux préoccupations soulevées et est un exemple pour démontrer la rapidité avec laquelle le groupe de travail peut répondre aux enjeux urgents.
Vous pouvez lire le guide d'interprétation CASIS ici ►


L'APCA signe l'Entente volontaire avec les constructeurs automobiles canadiens et règle l'enjeu du « Droit à la réparation ».
Ottawa, le 29 septembre 2009 – Les constructeurs automobiles se sont associés aux ateliers canadiens d'entretien et de réparation pour donner aux consommateurs plus d'options quant à l'entretien et la réparation de leurs véhicules dans l'atelier de leur choix.

Dale Finch (NATA) announces agreement that solves Right to Repair issue
Dale Finch (l'APCA) annonce la ratification de l'entente sous le regard de Tony Clement (à gauche).

« Nous sommes heureux de conclure cette entente volontaire nationale avec les constructeurs automobiles canadiens au nom de l'industrie de l'entretien et de la réparation du Canada » indiquait Dale Finch, vice-président directeur de l'Association canadienne des professionnels de l'automobile. « Cette entente garantit que tous les constructeurs automobiles donneront accès à leurs renseignements sur l'entretien et la réparation, ce qui aura pour effet d'accroître la concurrence dans l'industrie de l'entretien et de la réparation et ce, à l'avantage des consommateurs canadiens. »
Lire le communiqué de presse ici ►

Information connexe :

  • L'entente CASIS, le contexte, les Q & R, le tableau comparatif CASIS / législation, le portail vers les sites web d'information technique des constructeurs automobiles, etc.
    Accéder

Autres nouvelles :

Financement disponible aux petites entreprises pour l'achat de cabines de peinture et autres équipements.
26 mai 2009 Considérant le fardeau financier auquel sont confrontés les petits ateliers lors de l'achat des nouveaux équipements requis pour l'application des revêtements à base d'eau en voie d'être légiféré, Industrie Canada vient d'annoncer un programme qui devrait les aider.

« Un des enjeux que nous n'avons cessé de soulever auprès d'Environnement Canada dans le cadre de nos discussions sur les revêtements à faible teneur en COV est celui de la difficulté éprouvée par les petits ateliers face à leur institution bancaire ou financière qui ont resserré leurs exigences de crédit » précise John Norris, responsable de la division Collision de l'APCA. « Ce programme assure une plus grande sécurité aux institutions financières sur les sommes qu'ils prêtent aux ateliers pour financer l'achat de nouvel équipement ».

Administré par Industrie Canada en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises (FPEC), le programme permet aux petites entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou inférieur à 5 millions de dollars d'avoir plus facilement accès à un financement pouvant aller jusqu'à 350 000$ pour des améliorations locatives, pour l'amélioration des biens locatifs et pour l'achat ou l'amélioration d'équipement neuf ou usagé (tels qu'une cabine de peinture).

Il suffit de discuter de vos besoins financiers avec le conseiller financier d'une banque, caisse populaire ou coopérative de crédit au Canada. Après avoir examiné votre proposition d'affaires, celui-ci décidera d'accepter ou non votre demande de financement. Dès qu'une demande de financement est acceptée dans le cadre du programme, l'institution financière procède à l'enregistrement du prêt auprès d'Industrie Canada.

Les prêts peuvent servir à financer jusqu'à 90% des coûts s'appliquant à un immeuble ou un terrain, à des véhicules commerciaux et à du matériel de production. Le taux de financement maximal applicable par votre institution financière est son taux préférentiel plus 3% pour des prêts à taux variable, ou le taux hypothécaire d'une résidence unifamiliale plus 3% pour un prêt à taux fixe.

L'emprunteur doit également payer à l'institution prêteuse un droit d'enregistrement égal à 2% du montant total prêté en vertu de ce programme, lequel peut être financé avec le prêt. Les institutions prêteuses doivent exiger une garantie sur les actifs financés. Le droit d'enregistrement et une portion des frais d'intérêts sont cédés à Industrie Canada par le prêteur pour aider le gouvernement à compenser les coûts de ce programme. Pour plus d'information, rendez-vous à :
www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/accueil ►